Statuts
Les statuts
ARTICLE I :
Il est créé, entre toutes les personnes qui adhérent aux présent statuts une association qui a pour dénomination : “Amicale des Educateurs de Football du District Gard Lozère”.
ARTICLE II : Cette association a pour objet l’étude et la défense des intérêts communs aux titulaires des diplômes d’éducateurs délivrés par l’Etat ou la Fédération Française de Football. Elle s’efforce, par tous les moyens en son pouvoir, de conseiller et aider tous ses membres, de créer et développer entre eux des liens de bonne camaraderie, d’amitié et de convivialité. Elle apporte son concours le plus dévoué à la mise en oeuvre de la politique technique nationale, à tout ce qui peut favoriser les progrès du football en assurant le perfectionnement de ses membres et en participant aux études et recherches sur l’enseignement du football (journal et publications) et à respecter et à faire respecter la lettre et l’esprit des lois du jeu. Outre sa participation à la formation de l’ensemble des pratiquants, de tous âges et de tous niveaux, elle a pour mission plus particulièrement de s’occuper de l’éducation et du perfectionnement des jeunes. Elle s’engage également à veiller au respect du football, et elle se réserve le droit d’intervenir si des événements, des décisions ou des personnes, lui semblaient mettre en danger ou simplement remettre en cause l’esprit ou la pratique du jeu. Toute discussion politique, religieuse et sociale, est formellement interdite. La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE III :
L’association a son siège social au Siège du District Gard Lozère de Football, lequel est actuellement situé, 34 rue Séguier à Nîmes.
ARTICLE IV :
L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres bienfaiteurs à jour de leurs cotisations. Sont membres d’honneur les personnes ayant rendu ou rendant des services exceptionnels à l’association. Sont membres actifs, les personnes qui, après avoir accepté les présents statuts et produit justification de leur qualité d’éducateur breveté d’état ou diplômé de la F.F.F l’Amicale, s’engagent à verser la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Sont membres bienfaiteurs les sympathisants qui auront rendu des services signalés reconnus par le Comité Directeur et qui versent une cotisation.
ARTICLE V :
Une assemblée générale ordinaire composée des membres actifs, sera réunie annuellement. L’assemblée générale élective ayant pour objet de nommer les nouveaux membres du Comité Directeur, se tiendra obligatoirement avant la date de la tenue des élections au Comité Directeur du District ou de la Ligue Languedoc Roussillon de Football. L’assemblée générale ordinaire se réunit, sur convocation du Comité Directeur qui peut également, en cas d’urgence, provoquer la réunion d’une assemblée générale extraordinaire, composée des mêmes membres actifs. Les délibérations des assemblées générales,, sont valables à condition que le nombre des présents soit au minimum de 50 % + 1 des membres convoqués. Si ce quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les 15 jours qui suivent et qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. .Les membres du Comité Directeur sont élus pour une durée de quatre ans, par l’Assemblée Générale.
ARTICLE VI :
L’Assemblée Générale ordinaire a, dans ses attributions la nomination des membres du Comité Directeur et l’examen de toutes les questions qui lui sont soumises. Elle entend le compte rendu moral et financier de l’Association qui lui sont présentés par le Comité Directeur.
ARTICLE VII :
Peuvent être élus au Comité Directeur, toutes les personnes à jour de leur cotisation, bénéficiant de leurs droits civiques, et âgés de plus de 16 ans. Le Comité Directeur de l’association se compose de :
- Un président
- Quatre vice-présidents
- Un secrétaire Général
- Un trésorier
- Et des membres
Tout membre du Comité Directeur qui aura manqué plus de la moitié des réunions sera considéré comme démissionnaire. Le Bureau formé du Président, des quatre vice-présidents, du secrétaire et du trésorier sera chargé de régler les affaires courantes et les questions urgentes. Pour être élu au bureau, les membres doivent être âgés de plus de 18 ans.
ARTICLE VIII :
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres, et du produit des réunions (après remboursement des frais engagés) qu’elle pourra provoquer.
- des subventions de la Fédération Française de Football.
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les régions, les départements et les communes ou toutes autres personnes physiques ou morales.
- et de tous autres dons ou sommes reçues à quelque titre que ce soit.
ARTICLE IX :
Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses de fonctionnement de l’Association, et en définitive, à atteindre l’objet fixé par l’article II.
ARTICLE X :
Pourra être considéré comme démissionnaire tout membre dont la cotisation n’aura pas été acquittée régulièrement dans un délai de trois mois après le début de la saison, la saison commençant le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante. Tout membre qui ne se conformera pas aux présents statuts, ou dont la conduite aura porté atteinte à l’association pourra être exclu. Notification en sera faite à l’intéressé après l’avoir entendu. Toute démission, pour être acceptée, doit être adressée par écrit et être accompagnée des sommes dues par le membre démissionnaire.
ARTICLE XI :
Les décisions disciplinaires concernant les membres de l’association ou les mesures générales visant à sauvegarder les intérêts moraux de l’association seront prises par le Bureau.
ARTICLE XII :
Les membres qui cessent de faire partie de l’association pour une cause quelconque, n’ont aucun droit sur l’actif social, et l’association est entièrement dégagée à leur égard.
ARTICLE XIII :
Toute demande de modification aux statuts pourra être présentée à l’Assemblée Générale, à la condition d’être notifiée par écrit un mois à l’avance. La présence de la moitié des membres inscrits est nécessaire en ce cas pour la validité des décisions. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale sera constituée avec un ordre du jour identique. A cette seconde réunion, les décisions pourront être prises à la majorité absolue des voix.
ARTICLE XIV :
La fusion de l’Amicale avec une autre Association, ou sa dissolution, ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire provoquée à cet effet, sur un vote réunissant au moins les trois quarts des voix des membres inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint une seconde assemblée générale sera constituée avec un ordre du jour identique. A cette seconde assemblée, les décisions pourront être prises à la majorité absolue des voix.
ARTICLE XV :
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire nommera quatre commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association, en se conforment à la loi.
Nîmes, Le 28 Mai 1999
Président:
- Henri NOEL, 78 c chemin de Vacquerolles, 30900 Nîmes. Retraité né le 11/09/1957 à Mollegues (13)
Vice- président:
- Pierre BARLAGUET, Route nationale, 30190 BOUCOIRAN. Retraité, né le 18/10/1931 à Calvisson (30).
- Hubert DELPRAT, 8 rue Emile Jamais, 30900 NIMES. Retraité, né le 26/08/1930 à Nîmes.
- Jean Pierre OZIOL, 25 rue des Cygnes, 30900 NIMES. DDJS, né le 6/01/1944 à Bagnols sur Cèze.
- René PISANI, 41 rue Emile Jamais, 30800 ST GILLES. Retraité, né le 30/05/1932 en Algérie.
Secrétaire:
- Arnold ALPHON – LAYRE, 244 Ch de Russan, 30000 NIMES. Retraité, né le 1/05/1941.
Trésorier:
- Frédéric ALCARAZ, 1 rue des Roitelets, 30900 NIMES. Conseil général, né le 19/07/1963 à Pont St Esprit.
Membres:
- Pierre BESSON
- Patrick CHAMP
- Bernard COCHET
- Alain COSME
- Cataldo CONSTANZO
- Guy COUDERC
- Bernard DUMAS
- Raymond KUS
- Wilfrid LACAS
- Denis LASGOUTTE
- Jean -Louis MAURIN
- Dominique MONTEIL
- Jean PAPARONE
- Jean Claude VERGELY
- Pierre ZAPATA